Veuillez lire attentivement ces conditions, qui encadrent votre accès ainsi que l’utilisation de ce site et des services proposés.

27 mars 2026

Acceptation des conditions générales

L’utilisation du site implique que vous acceptez pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Si vous refusez l’un des termes, l’accès au service ne pourra être maintenu.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous pour plus de clarté.

• «Utilisateur» est toute personne visitant ou utilisant le présent site sorinavexa.com à quelque fin que ce soit.
• «Service» désigne l’ensemble des fonctionnalités et formulaires de prise de contact, conseils et préconisations proposés sur le site.
• «Recommandation» correspond à tout avis formulé par les membres autorisés du cabinet, à visée strictement informative.
• «Données personnelles» recouvre toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation du service

L’Utilisateur s’engage à faire un usage loyal des services, dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur.

Conditions

Le site est destiné à des utilisateurs majeurs, capables juridiquement, résidant en France ou dans l’Union européenne.

Aucune utilisation par des mineurs n’est permise.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les obligations légales et contractuelles suivantes :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de toute communication.
• Informer le cabinet de toute modification relative à ses propres coordonnées.
• Utiliser le site de façon conforme et loyale, sans usurpation d’identité.
• Respecter la confidentialité des échanges reçus via le site.

Utilisations interdites

Sont strictement proscrites les utilisations suivantes :

• Toute tentative de diffusion de contenu illicite, injurieux ou trompeur sur le site.
• Collecte non autorisée d’informations personnelles de tiers.
• Accès non autorisé ou tentative d’atteinte à la sécurité du site.
• Utilisation du site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
• Altération ou désactivation de fonctionnalités techniques du site ou des données qu’il traite.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous demeurez seul responsable du contenu transmis via ce site quelle qu’en soit la forme.

Politique de confidentialité et données

Les modalités de recueil, traitement et sécurisation de vos données figurent dans la politique de confidentialité, accessible en bas de page. Voir la politique

Avertissement sur les recommandations

Les recommandations émises via ce site sont uniquement informatives et ne valent pas engagement.

Limitation de responsabilité

Le cabinet n’est pas tenu responsable en cas d’usage inapproprié des recommandations ou de tout préjudice indirect lié à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à garantir le cabinet contre toute action de tiers résultant d’une utilisation non conforme du site ou des services.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de différend, vous pouvez solliciter un règlement amiable avant tout recours.

Loi et juridiction applicables

Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site ou des services.

Résiliation

Le cabinet se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès en cas de violation grave des règles définies ici.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

En cas d’invalidité de l’une des stipulations, le reste du contrat demeure applicable.

Contrat intégral

Les présentes conditions forment l’accord complet entre l’Utilisateur et le cabinet ; il annule toute version antérieure.

Contact questions et réclamations

Pour toute demande, contactez notre service dédié en utilisant les coordonnées ci-dessous.